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  3. Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
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  5. Article Annexe V

Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe V

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 décembre 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3ed2c6f0-e108-4935-8368-dad76c738a8f
Début de validité
2 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046664876/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046664876/article-annexe-v/versions/3ed2c6f0-e108-4935-8368-dad76c738a8f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article Annexe I
    3. Article Annexe II
    4. Article Annexe III
    5. Article Annexe III bis
    6. Article Annexe IV
    7. Article Annexe V
    8. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article Annexe I
    3. Article Annexe II
    4. Article Annexe III
    5. Article Annexe III bis
    6. Article Annexe IV
    7. Article Annexe V
    8. Article Annexe VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Spécialité " plâtrier " de mention complémentaire (niveau 3)


Préambule

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme. Toutes les activités et les tâches associées, définies dans le référentiel d'activités professionnelles de la spécialité du diplôme peuvent être appréhendées lors des périodes de formation en milieu professionnel. Elles doivent être complémentaires à la formation dispensée en établissement de formation.

Ces dernières doivent permettre au futur diplômé :


-de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;

-d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;

-de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.


Voie scolaire

Les périodes de formation en milieu professionnel répondent au cadre règlementaire du code de l'éducation, articles D. 124-1 à D. 124-9 modifiés et de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016.

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est conforme à la réglementation générale en vigueur, soit quatorze semaines réparties en plusieurs séquences sur le cycle de formation.

La durée d'une séquence de formation en entreprise ne peut être inférieure à 3 semaines.

L'organisation des périodes de formation en milieu professionnel fait l'objet d'une convention entre le chef d'entreprise accueillant l'élève et le chef d'établissement de formation où ce dernier est scolarisé. Cette convention est établie conformément aux textes en vigueur.

L'organisation des périodes de formation en milieu professionnel prend en compte :


-les contraintes matérielles des entreprises et de l'établissement de formation ;

-les objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes de formation ;

-les cursus de formation.


La recherche et le choix des entreprises d'accueil sont assurés conjointement par l'élève et l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. Il est de la responsabilité de l'établissement scolaire de proposer à chaque élève une entreprise d'accueil (circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016).

Pendant les PFMP, l'élève a la qualité de stagiaire. Il reste sous la responsabilité du chef de l'établissement de formation et sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargée du suivi de cette PFMP.

Le choix des activités les plus pertinentes, en fonction de l'entreprise d'accueil, est arrêté par l'équipe pédagogique et le tuteur d'entreprise. L'annexe pédagogique jointe à la convention fixe les exigences.

Le tuteur désigné par l'entreprise d'accueil prend en charge le stagiaire et suit sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel. Il favorise l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice de son futur métier, l'aide à développer son autonomie et encourage sa curiosité dans le cadre d'une situation de travail ou d'un environnement nouveau.

Il est l'interlocuteur privilégié de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation et le coresponsable de l'évaluation prévue en milieu professionnel.

Voie de l'apprentissage

La durée légale de la formation en milieu professionnel est incluse dans le rythme de l'alternance défini par le code de travail.

L'apprenti est lié juridiquement à l'entreprise par un contrat de travail de type particulier permettant sa formation en alternance sur deux sites : l'entreprise signataire du contrat d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis.

L'organisation de la formation en milieu professionnel prend en compte :


-les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation d'apprentis ;

-les objectifs pédagogiques spécifiques à cette formation ;

-les cursus de formation.


Le maître d'apprentissage, désigné par l'entreprise d'accueil, prend en charge l'apprenti et suit sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel. Il favorise l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice de son futur métier, l'aide à développer son autonomie et encourage sa curiosité dans le cadre d'une situation de travail ou d'un environnement nouveau.

Le maître d'apprentissage est l'interlocuteur privilégié de l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis et le coresponsable de l'évaluation prévue en milieu professionnel.

Voie de la formation professionnelle continue

La durée de la formation en milieu professionnel s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le centre de formation continue.

Dans le cadre d'un contrat de travail particulier, les périodes de formation en milieu professionnel sont incluses à la durée totale de la formation.

L'organisation de la formation en milieu professionnel prend en compte :


-les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation continue ;

-les objectifs pédagogiques spécifiques à cette formation ;

-les cursus de formation.


Le tuteur d'entreprise, désigné par l'entreprise d'accueil, prend en charge le stagiaire de la formation continue et suit sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel. Il favorise l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice de son futur métier, l'aide à développer son autonomie et encourage sa curiosité dans le cadre d'une situation de travail ou d'un environnement nouveau.

Le tuteur d'entreprise est, l'interlocuteur privilégié de l'équipe pédagogique du centre de formation continue et le coresponsable de l'évaluation prévue en milieu professionnel.

Positionnement

Dans le cadre d'un positionnement pédagogique validé par décision du recteur d'académie :


-un candidat de la voie scolaire doit effectuer une PFMP de 6 semaines minimum selon les articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation ;

-un candidat de la formation professionnelle continue peut-être dispensé de PFMP s'il justifie d'au moins six mois d'activité professionnelle dans le secteur d'activité visé par le diplôme.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 décembre 2022 Version Annexe V — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D124-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-62 (M)
  • CITATION circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-62
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D124-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-62
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-62
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-62
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-62

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
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