Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48233ab5-60e6-46e9-bbd6-a2be235d0e01
- Début de validité
- 3 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052341529/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052341529/article-11/versions/48233ab5-60e6-46e9-bbd6-a2be235d0e01/
Sommaire du texte
Texte
Seuls les candidats admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni une adresse électronique lors de leur inscription sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.
Le candidat qui, sans motif reconnu valable porté à la connaissance du président du jury, ne se présente pas à une épreuve d'admission se voit attribuer la note de zéro.
Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement à une épreuve peut être autorisé par le président du jury à se présenter à celle-ci à une date ultérieure mais obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
Notes
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 2025 (NOR : ARML2526784A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1er dudit arrêté, sont applicables à compter de la prochaine campagne de recueil des candidatures qui aura lieu en octobre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 1