Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cef8aa2-b7fe-4c8c-845e-e96850e1ca96
- Début de validité
- 5 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046680054/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046680054/article-16/versions/0cef8aa2-b7fe-4c8c-845e-e96850e1ca96/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats figurant sur une des listes d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole de l'air et de l'espace selon les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours publiées sur les sites institutionnels de l'armée de l'air et de l'espace.
Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure définie par ces mêmes modalités.
Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités, selon la même procédure, à rejoindre l'Ecole en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.