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Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 décembre 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1ed3d2d4-3762-47f4-988c-5abaf05f1c22
Début de validité
5 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046680050/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046680050/article-14/versions/1ed3d2d4-3762-47f4-988c-5abaf05f1c22/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 16
    8. Article 15
    9. Article 16
  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 16
    8. Article 15
    9. Article 16
  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


A l'issue de la phase d'admission de chacun des concours, le jury établit, par concours et par ordre de mérite, les listes de classement des candidats pour chacun des corps d'officiers.
Chaque candidat est inscrit à son rang de classement sur les listes correspondantes aux corps choisis.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien et de culture générale, puis, si nécessaire, à l'épreuve de langue anglaise.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 décembre 2022 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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