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  3. Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
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Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 octobre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 48233ab5-60e6-46e9-bbd6-a2be235d0e01
Début de validité
3 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052341529/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052341529/article-11/versions/48233ab5-60e6-46e9-bbd6-a2be235d0e01/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 16
    8. Article 15
    9. Article 16
  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 16
    8. Article 15
    9. Article 16
  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte



Seuls les candidats admissibles sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni une adresse électronique lors de leur inscription sont convoqués par courrier électronique ; les autres sont convoqués par courrier postal.

Le candidat qui, sans motif reconnu valable porté à la connaissance du président du jury, ne se présente pas à une épreuve d'admission se voit attribuer la note de zéro.

Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement à une épreuve peut être autorisé par le président du jury à se présenter à celle-ci à une date ultérieure mais obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.


Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 2025 (NOR : ARML2526784A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1er dudit arrêté, sont applicables à compter de la prochaine campagne de recueil des candidatures qui aura lieu en octobre 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 décembre 2022 Version 11 — MODIFIE
  2. 3 octobre 2025 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47
Identifiant de l’import Jurisfac
5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Archive
LEGI_20251002-213135.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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