Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70b4fa3c-36eb-462e-95a5-a2dec070308f
- Début de validité
- 7 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046684525/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046684525/article-11/versions/70b4fa3c-36eb-462e-95a5-a2dec070308f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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