Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcfc4996-01a7-4bb7-a722-e57e4d00856d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046684720/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046684720/article-3/versions/fcfc4996-01a7-4bb7-a722-e57e4d00856d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2019Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-18-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L713-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-18-1