Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 773882e7-1439-427f-bfc3-c25733226a68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046684718/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046684718/article-2/versions/773882e7-1439-427f-bfc3-c25733226a68/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 6, Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7 (M)