Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dae8234-2105-43f4-bbbc-7ec8df8ba709
- Début de validité
- 9 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046705950/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046705950/article-6/versions/2dae8234-2105-43f4-bbbc-7ec8df8ba709/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités et la nature des épreuves du concours et de l'examen d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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