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  3. Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien
  4. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADMISSION
  5. Article 4

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e1e9205f-7756-4846-8e05-73aebc1462b4
Début de validité
31 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053419372/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053419372/article-4/versions/e1e9205f-7756-4846-8e05-73aebc1462b4/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
  3. Titre III : CURSUS DES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. Titre IV : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre V : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
  3. Titre III : CURSUS DES ÉTUDES Consulter cette section

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  4. Titre IV : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre V : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Peuvent se présenter aux épreuves du concours d'entrée les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence et qui :

1° Soit peuvent justifier du suivi d'un cycle d'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans la spécialité musique, dispensé par un établissement agréé à délivrer cette formation ;

2° Soit sont titulaires du diplôme national d'études de musique prévu à l'article R. 361-7 du code de l'éducation ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien ou d'un diplôme d'études musicales ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent.

Les candidats fournissent un curriculum vitae et une lettre de motivation.

Pour les candidats qui ne répondent pas aux conditions fixées aux 1° et 2°, une dérogation du directeur de l'établissement peut être obtenue selon des modalités définies par le règlement des études de l'établissement.

Les conditions d'accès aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont fixées par le règlement portant organisation de la scolarité de ces établissements.

Le directeur de l'établissement arrête la liste des candidats admis à se présenter au concours d'entrée.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 2022 Version 4 — MODIFIE
  2. 15 décembre 2023 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 janvier 2026 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 19h51Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R361-7 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R361-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R361-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 janvier 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51
Identifiant de l’import Jurisfac
4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Archive
LEGI_20260130-215723.tar.gz ↗
Licence
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