Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57bd7184-6d34-4faa-8661-b308cf49fc0a
- Début de validité
- 9 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046705952/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046705952/article-7/versions/57bd7184-6d34-4faa-8661-b308cf49fc0a/
Sommaire du texte
Texte
Les jurys chargés d'évaluer les épreuves du concours et de l'examen d'entrée comprennent au moins, pour la discipline principale :
1° Le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
2° Un professeur de la discipline principale, le cas échéant du domaine et de l'option, enseignant ou non dans l'établissement ;
3° Une personnalité du monde musical.
Le directeur de l'établissement arrête la liste des candidats admis au regard des résultats obtenus aux épreuves du concours ou de l'examen d'entrée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.