Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1de1f9ff-5bab-450f-a28e-2cbf096a415a
- Début de validité
- 9 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046705954/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046705954/article-8/versions/1de1f9ff-5bab-450f-a28e-2cbf096a415a/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement tient à la disposition des candidats le règlement intérieur et le règlement des études ainsi que le document précisant les critères d'évaluation relatifs au concours et à l'examen d'entrée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.