Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 531b1990-8c2b-4972-832f-a1c4a36c357b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046706167/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2007 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2007 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2007 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2007 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5