Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-1540 du 8 décembre 2022 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
  4. Article 1

Décret n° 2022-1540 du 8 décembre 2022 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — e22462d1-a3d2-4687-9348-0b1bacfcf47e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713476/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713476/article-1/versions/e22462d1-a3d2-4687-9348-0b1bacfcf47e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D446-24, Art. D446-25, Art. D446-27, Art. D446-29


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D446-26-1, Art. D446-30-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - art. D446-26-1 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. D446-30-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-24 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-25 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-27 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-29 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-26-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-30-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Archive
LEGI_20260805-214530.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données