Code de l'environnement - Article D542-92
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45dc6c8c-19f5-498f-b503-27f212aedd3a
- Début de validité
- 11 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046726624/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046726624/article-d542-92/versions/45dc6c8c-19f5-498f-b503-27f212aedd3a/
Sommaire du texte
Texte
S'ils ne figurent pas dans l'inventaire de référence, les combustibles usés issus de l'exploitation des réacteurs électronucléaires, des réacteurs expérimentaux et de la propulsion nucléaire navale sont intégrés dans l'inventaire de réserve.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2