Code de l'environnement - Article D542-89
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6922aee6-8d70-4c75-a859-8f40c5df6cc8
- Début de validité
- 11 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046726637/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046726637/article-d542-89/versions/6922aee6-8d70-4c75-a859-8f40c5df6cc8/
Sommaire du texte
Texte
Les recherches et études relatives à la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue mentionnés à l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs sont organisées dans le cadre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2