Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 394ee6e3-5b95-4915-ab84-e0ba172b4b73
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046729680/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046729680/article/versions/394ee6e3-5b95-4915-ab84-e0ba172b4b73/
Sommaire du texte
Texte
MODÈLE D'ATTESTATION
Pour la série technologique sciences et technologies de l'agronomie et du vivant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE
ATTESTATION DE COMPÉTENCE EN LANGUES VIVANTES (ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES)
Vu les résultats obtenus dans les évaluations de langues vivantes au baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV),
Le présent document atteste que :
Nom :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
a atteint le niveau suivant du cadre commun européen de référence pour les langues :
- pour la langue vivante A : (à compléter ) - Niveau XX ;
Compréhension écrite : niveau XX
Expression écrite : niveau XX
Compréhension orale : niveau XX
Expression orale : niveau XX.
- pour la langue vivante B : (à compléter ) - Niveau XX ;
Compréhension écrite : niveau XX
Expression écrite : niveau XX
Compréhension orale : niveau XX
Expression orale : niveau XX.
Fait à , le .
Pour le ministre en charge de l'agriculture et par délégation :
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)/le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF),
| Signature de l'autorité administrative | Signature du titulaire de l'attestation |
Pour la voie générale et pour toutes les séries de la voie technologique hormis la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE EN CHARGE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ATTESTATION DE COMPÉTENCE EN LANGUES VIVANTES (ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES)
Vu les résultats obtenus dans les évaluations de langues vivantes au baccalauréat général et technologique,
Le présent document atteste que :
Nom :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
a atteint le niveau suivant du cadre commun européen de référence pour les langues :
- pour la langue vivante A : (à compléter ) - Niveau XX ;
Compréhension écrite : niveau XX
Expression écrite : niveau XX
Compréhension orale : niveau XX
Expression orale : niveau XX.
- pour la langue vivante B : (à compléter ) - Niveau XX ;
Compréhension écrite : niveau XX
Expression écrite : niveau XX
Compréhension orale : niveau XX
Expression orale : niveau XX.
Fait à , le .
Pour le ministre en charge de l'éducation nationale et par délégation :
Le recteur de l'académie,
Notes
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 29 novembre 2022 (NOR : MENE2228100A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4