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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission
  6. Article 37-7

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 37-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 74a7cde5-a11e-4559-92c6-b53a8ec022bb
Début de validité
12 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048930967/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048930967/article-37-7/versions/74a7cde5-a11e-4559-92c6-b53a8ec022bb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 37-1
      3. Article 37-2
      4. Article 37-3
      5. Article 37-4
      6. Article 37-5
      7. Article 37-6
      8. Article 37-7
      9. Article 37-8
      10. Article 37-9
      11. Article 38
      12. Article 39
      13. Article 40
      14. Article 41
      15. Article 42
      16. Article 43
      17. Article 44
      18. Article 45
      19. Article 46
      20. Article 47
  3. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 37-1
      3. Article 37-2
      4. Article 37-3
      5. Article 37-4
      6. Article 37-5
      7. Article 37-6
      8. Article 37-7
      9. Article 37-8
      10. Article 37-9
      11. Article 38
      12. Article 39
      13. Article 40
      14. Article 41
      15. Article 42
      16. Article 43
      17. Article 44
      18. Article 45
      19. Article 46
      20. Article 47
  3. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour les candidats étrangers poursuivant leurs études supérieures scientifiques en France (FUF), le classement est établi comme suit :

L'admission à l'Ecole polytechnique d'élèves étrangers poursuivant leurs études supérieures scientifiques en France est organisée dans les mêmes conditions que celles des candidats français, sous réserve des dispositions suivantes :

I. - L'épreuve de français est facultative.

II. - Les résultats de l'épreuve de français ne peuvent donner lieu à l'élimination d'un candidat.

III. - Une moyenne d'admission est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves orales d'admission selon les modalités précisées dans la notice du concours.

Notes

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : ARMA2400612A), ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 décembre 2018 Version 37-7 — MODIFIE
  2. 22 novembre 2019 Version 37-7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 janvier 2024 Version 37-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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