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  3. Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission
  6. Article 41

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 41

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2019

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Version
Mise à jour en retard — feaee46a-2323-4d79-98af-8db5004b77f4
Début de validité
22 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039406766/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039406766/article-41/versions/feaee46a-2323-4d79-98af-8db5004b77f4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 37
      3. Article 37-1
      4. Article 37-1
      5. Article 37-2
      6. Article 37-2
      7. Article 37-3
      8. Article 37-4
      9. Article 37-4
      10. Article 37-6
      11. Article 37-5
      12. Article 37-6
      13. Article 37-8
      14. Article 37-7
      15. Article 37-9
      16. Article 37-8
      17. Article 37-9
      18. Article 38
      19. Article 41
      20. Article 39
      21. Article 40
      22. Article 43
      23. Article 41
      24. Article 45
      25. Article 46
      26. Article 42
      27. Article 47
      28. Article 43
      29. Article 44
      30. Article 45
      31. Article 46
      32. Article 47
  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 37
      3. Article 37-1
      4. Article 37-1
      5. Article 37-2
      6. Article 37-2
      7. Article 37-3
      8. Article 37-4
      9. Article 37-4
      10. Article 37-6
      11. Article 37-5
      12. Article 37-6
      13. Article 37-8
      14. Article 37-7
      15. Article 37-9
      16. Article 37-8
      17. Article 37-9
      18. Article 38
      19. Article 41
      20. Article 39
      21. Article 40
      22. Article 43
      23. Article 41
      24. Article 45
      25. Article 46
      26. Article 42
      27. Article 47
      28. Article 43
      29. Article 44
      30. Article 45
      31. Article 46
      32. Article 47
  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La liste d'admission comprend pour chaque filière :
l. Les candidats nommés élèves, dans la limite du nombre de places offertes dans la filière considérée ;
2. Les candidats susceptibles d'être nommés élèves soit en remplacement des candidats mieux placés dans la même liste qui se désisteraient, soit par report des places qui ne pourraient pas être pourvues au titre d'une autre filière, après épuisement de la liste d'admission de cette dernière.
Les candidats nommés élèves de l'Ecole polytechnique reçoivent du président du conseil d'administration de l'école un certificat d'admission.
Les désistements doivent intervenir au plus tard dix jours après la date fixée pour l'incorporation des intéressés à l'école. Les nominations sont prononcées sous réserve des dispositions de l'article 43 ci-après.

Notes

Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 21 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2020.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 41 — MODIFIE
  2. 22 novembre 2019 Version 41 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2019 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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