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Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion - Article 4

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Mise à jour en retard — 54309fa0-edee-4873-b4f1-7515db1e5780
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046797685/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046797685/article-4/versions/54309fa0-edee-4873-b4f1-7515db1e5780/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 38, Art. 39, Art. 40


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 27, Art. 29, Art. 31


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Section 4 : Surveillance dans l'environnement , Art. 35 ter


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 35 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38) , Sct. Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42), Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43) , Art. 43, Sct. Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45), Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46) , Art. 46


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 37, Sct. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Sct. Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49) , Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50) , Art. 50, Sct. Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (ARTICLES 51 A 60) , Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Titre VIII : DÉPOTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (ARTICLES 61 A 62), Art. 61, Art. 62, Sct. Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64), Art. 63, Art. 64


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