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Arrêté du 20 décembre 2022 relatif au téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a2748711-ddc4-434c-91dc-d0f039602ede
Début de validité
25 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046798429/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046798429/article-1/versions/a2748711-ddc4-434c-91dc-d0f039602ede/
Sommaire du texte


Il est créé un système de traitement de données personnel dénommé « Télé GMI » par le Bureau de recherches géologiques et minières, en application de l'article 22-2 du décret du 2 juin 2006 susvisé. Il en assure l'hébergement et la gestion, notamment la maintenance applicative et évolutive. La finalité de ce système de traitement est de permettre les déclarations en ligne dédiées à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance.
Ce télé service est disponible sous le lien https://geothermie.developpement-durable.gouv.fr.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
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