Arrêté du 20 décembre 2022 relatif au téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5eb36ca8-3045-472f-b94c-88995abebe1d
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046798437/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046798437/article-5/versions/5eb36ca8-3045-472f-b94c-88995abebe1d/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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