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Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - Article 2

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Mise à jour en retard — 2edc6d71-eced-4bea-9d97-36b2eb5bab1e
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046817029/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046817029/article-2/versions/2edc6d71-eced-4bea-9d97-36b2eb5bab1e/
Sommaire du texte

Pour l'application des dispositions du présent décret, chacun des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique doit s'attacher un ou plusieurs des médecins agréés inscrits sur la liste établie en application de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé.

Chaque établissement peut recruter un ou plusieurs des médecins agréés inscrits sur la liste prévue au présent article.

Notes

Conformément à l’article 27 du décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5

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