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Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — fcab009e-da4b-406e-bcc1-e2f547af3006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814536/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814536/article-9/versions/fcab009e-da4b-406e-bcc1-e2f547af3006/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 7-1, Art. 10, Art. 13-14, Art. 17, Art. 35, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-6, Art. 35-5, Art. 35-9, Art. 35-19

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 42
  • CITATION Code général de la fonction publique
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L321-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L511-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-12 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-21 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-26 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L823-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L40
  • CITATION L. 30 bis — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27

Citations

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