Décret n°2003-729 du 1 août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. - Article 1-1

L'inspection générale des affaires culturelles concourt à la coordination des activités de l'ensemble des services chargés d'une mission d'inspection relevant du ministère chargé de la culture. A cette fin, elle anime un comité de coordination chargé notamment d'établir la programmation de missions et de travaux communs à l'inspection générale des affaires culturelles et aux services chargés d'une mission d'inspection spécialisée placés sous l'autorité des directeurs généraux ou mis à leur disposition. Ce comité est présidé par le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles. Un arrêté du ministre chargé de la culture définit les missions et la composition de ce comité.

Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles est responsable de la fonction d'audit interne du ministère de la culture. Il dirige la mission ministérielle d'audit interne.

L'inspection de la santé et sécurité au travail du ministère de la culture est placée sous l'autorité du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles.

Conformément à l’article 12 du décret n° 2022-1677 du 27 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.