Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 16

Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes :

1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction.

A cette fin, les fonctions à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant :

Tableau de classement des fonctions

Premier groupe de fonctions :

Conseiller culturel

Conseiller de coopération et d'action culturelle

Conseiller enjeux globaux

Conseiller pour la science et la technologie

Conseiller régional de coopération

Conseiller régional de coopération et d'action culturelle

Conseiller régional en santé mondiale

Directeur d'établissement culturel

Directeur d'établissement de recherche

Directeur scientifique

Directeur d'Alliance française

Deuxième groupe de fonctions :

Conseiller culturel adjoint

Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle

Conseiller adjoint pour la science et la technologie

Directeur délégué d'établissement culturel

Directeur adjoint d'établissement culturel

Directeur des cours

Médecin-chef

Troisième groupe de fonctions :

Attaché audiovisuel

Attaché audiovisuel régional

Attaché culturel

Attaché de coopération

Attaché de coopération et d'action culturelle

Attaché de coopération éducative

Attaché régional de coopération éducative

Attaché de coopération pour le français

Attaché de coopération régional

Attaché de coopération scientifique et universitaire

Attaché de coopération universitaire

Attaché humanitaire

Attaché pour la science et la technologie

Attaché pour le livre

Attaché pour l'innovation

Attaché sports et olympisme

Chargé de mission (chercheur)

Chargé de mission (culturel)

Chargé de mission (administratif)

Chargé de mission (audiovisuel)

Chargé de mission (chef de département)

Chargé de mission (chercheur)

Chargé de mission (communication et informatique)

Chargé de mission (coopération éducative)

Chargé de mission (coopération éducative)

Chargé de mission (coopération technique)

Chargé de mission (coordination alliances françaises)

Chargé de mission (culturel)

Chargé de mission (directeur scientifique)

Chargé de mission (médiathécaire)

Chargé de mission (numérique)

Chargé de mission (pédagogique)

Chargé de mission (pour le livre)

Chargé de mission (responsable d'antenne)

Chargé de mission (scientifique et universitaire)

Chargé de mission (scientifique)

Chargé de mission (tourisme)

Chargé de mission (universitaire)

Chargé de mission de coopération à vocation régionale

Quatrième groupe de fonctions :

Agent comptable

Agent comptable adjoint

Agent comptable régional

Secrétaire général d'établissement culturel

Secrétaire général service culturel

Secrétaire général adjoint d'établissement culturel

Secrétaire général adjoint service culturel

Infirmier

Cinquième groupe de fonctions : secrétariat

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : EAEA2237193A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.