Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36a6a638-5008-468f-9836-6147fe8518f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046832483/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046832483/article-3/versions/36a6a638-5008-468f-9836-6147fe8518f8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021Sct. Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires , Art. 50-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - Chapitre XV : Exigences alternatives pour les c... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. 50-1 (VD)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-30