Code de la construction et de l'habitation - Article R172-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7880213-2734-4f98-b89e-05f3e7287ddd
- Début de validité
- 5 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046680569/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046680569/article-r172-2/versions/b7880213-2734-4f98-b89e-05f3e7287ddd/
Sommaire du texte
Texte
Pour les constructions temporaires mentionnées au II de l'article R. 172-1, un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction peut définir, en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. 50-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 3
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R462-4-1 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-1 (VT)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-22 (VT)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-24 (VT)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-11 (M)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-4
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)
- CITATION Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 310-0 H (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R172-4
- CITATION Article R172-4
- CITATION Article R172-4