Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88281737-ef04-4461-a748-2808f9dd4246
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046832485/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046832485/article-4/versions/88281737-ef04-4461-a748-2808f9dd4246/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021Sct. Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions , Art. 50-2, Art. 50-3, Art. 50-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les ... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. 50-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. 50-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. 50-4 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R111-37 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-3
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-4
- CITATION Code de l'énergie - art. R241-26
- CITATION Code de l'énergie - art. R241-30
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R111-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-30