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Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public - Article 1

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Mise à jour en retard — e4b6273d-d7e4-425d-8ccf-09bb13e7765b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046832923/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046832923/article-1/versions/e4b6273d-d7e4-425d-8ccf-09bb13e7765b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 9


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Annexe, Art. null, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Article 2)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 11

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Modifications et abrogations

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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