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  3. Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
  4. Article 1

Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) - Article 1

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Mise à jour en retard — abb46bb4-1484-40b8-bb5f-db3c7bb9fc9e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046859292/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046859292/article-1/versions/abb46bb4-1484-40b8-bb5f-db3c7bb9fc9e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979
Art. 2-1

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Sources créatrices et modificatrices

56 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2-1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 4 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L613-7
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R641-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R641-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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