Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abb46bb4-1484-40b8-bb5f-db3c7bb9fc9e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046859292/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046859292/article-1/versions/abb46bb4-1484-40b8-bb5f-db3c7bb9fc9e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979Art. 1, Art. 2, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 4 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6