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  3. Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
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Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4ef38c94-3460-44c3-a115-16187da7fc9b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046859294/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046859294/article-2/versions/4ef38c94-3460-44c3-a115-16187da7fc9b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 3-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R641-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R641-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L382-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R641-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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