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Décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours - Article 1

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Mise à jour en retard — 1bbeaa3a-e1c0-4e05-88a9-6d803fa3878b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046864167/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046864167/article-1/versions/1bbeaa3a-e1c0-4e05-88a9-6d803fa3878b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D114-14, Art. D114-15, Art. D114-17


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