Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux vérifications prévues à l'article 1er du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93d484dc-ec10-4a32-add8-f858449e92f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046864434/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046864434/article-2/versions/93d484dc-ec10-4a32-add8-f858449e92f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1