Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7efd23f0-41d3-4117-b486-45b407fa879b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046884268/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046884268/article-13/versions/7efd23f0-41d3-4117-b486-45b407fa879b/
Sommaire du texte
Texte
Aux seizième et dix-neuvième lignes du tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « vice-président » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection ».