Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10cacdf4-5a81-4523-8a3f-58dc542265dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046884254/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046884254/article-2/versions/10cacdf4-5a81-4523-8a3f-58dc542265dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1