Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45004b78-f699-4cd0-a439-043e4759a1a2
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046884276/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046884276/article-3/versions/45004b78-f699-4cd0-a439-043e4759a1a2/
Sommaire du texte
Texte
Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé et dans l'intitulé, à l'article 1er et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : "du Conseil général" sont remplacés par les mots : "de l'inspection générale".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.3
- Arrêté du 31 octobre 2019Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 31 mars 2022Art. 1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 3.3.3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2022 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3.3.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2022 fixant le montant de l'indemnité pour l'exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1