Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f114149-72d1-4b94-8723-ecab8824b7fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046951560/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046951560/article-2/versions/5f114149-72d1-4b94-8723-ecab8824b7fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9