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Code des transports - Article A2271-8

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Version
Mise à jour en retard — 7ecc3fab-add5-4580-a5d1-4d77aea78eb2
Début de validité
8 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046963336/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046963336/article-a2271-8/versions/7ecc3fab-add5-4580-a5d1-4d77aea78eb2/
Sommaire du texte


En application du 5° de l'article R. 2271-7 et sans préjudice le cas échéant des dispositions relatives à l'information du comité social et économique prévue aux articles L. 2312-8 et L. 2312-26 du code du travail, chaque personne morale mentionnée au II de l'article L. 2271-1 annexe un programme de formation de ses personnels, actualisé annuellement, qu'elle établit en se conformant à l'annexe au présent article.

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  1. Version A2271-8 — VIGUEUR

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