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  3. Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (articles 7 à 12)
  5. Article 7

Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 janvier 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7fdb3ba0-2246-4859-ab0f-191cfb259b5d
Début de validité
25 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047031957/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047031957/article-7/versions/7fdb3ba0-2246-4859-ab0f-191cfb259b5d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 6) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (articles 7 à 12) Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (article 13) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 14 à 15) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 6) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (articles 7 à 12) Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (article 13) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 14 à 15) Consulter cette section

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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le décret du 4 juillet 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 janvier 2023 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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