Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bfea494-1189-4512-96d8-8f1b1662474a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047031965/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047031965/article-11/versions/5bfea494-1189-4512-96d8-8f1b1662474a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018Art. 4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4