Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ee076bf-9886-4a65-aa3c-1d5be0778d5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047031959/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047031959/article-9/versions/9ee076bf-9886-4a65-aa3c-1d5be0778d5a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2