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  3. Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public
  4. Chapitre III : Formation initiale des élèves
  5. Article 16

Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a695c145-ac8b-4d9a-a327-7bcd199e5d4f
Début de validité
27 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047056375/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047056375/article-16/versions/a695c145-ac8b-4d9a-a327-7bcd199e5d4f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Concours d'entrée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Formation initiale des élèves Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
  6. Chapitre IV : Procédure de sortie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VI : Formations internationales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Concours d'entrée Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Préparation aux concours d'entrée Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Formation initiale des élèves Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
  6. Chapitre IV : Procédure de sortie Consulter cette section

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  7. Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes Consulter cette section

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  8. Chapitre VI : Formations internationales Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La formation initiale a pour objet de permettre aux élèves d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des fonctions relevant de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment en matière de conception, mise en œuvre et évaluation des politiques publiques, de méthodes de management et de pilotage des projets de transformation. Elle a également pour but de développer la culture commune de l'action publique mentionnée au 4° de l'article 2 du décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 susvisé, par le suivi des formations prévues au même 4°.
Sa durée est comprise entre dix-huit et vingt-quatre mois.
Elle comporte, avant la procédure de sortie prévue au chapitre IV, des périodes d'enseignement et de stages qui, s'agissant des élèves recrutés par la voie « Orient » sont, pour partie, organisées par le ministère des affaires étrangères.
Elle est personnalisée pour tenir compte des connaissances et compétences acquises préalablement à l'entrée à l'institut par l'élève ainsi que de son projet professionnel. A cette fin, chaque élève bénéficie d'un accompagnement individuel.
L'acquisition de compétences fait l'objet d'une évaluation continue qui s'appuie sur un référentiel de compétences.
Lorsque des jurys sont institués pour l'évaluation de certaines compétences, leurs présidents et membres sont nommés par le directeur de l'institut dans le respect des dispositions des articles L. 325-17 et L. 325-18 du code général de la fonction publique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 janvier 2023 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 - art. 2
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-17 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-18 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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