Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3d71b3f-1fde-4096-8bd0-ecd230922576
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047081034/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047081034/article-1/versions/a3d71b3f-1fde-4096-8bd0-ecd230922576/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune , Art. D691-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-6, Art. D691-7, Art. D691-8, Art. D691-9, Art. D691-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune , Art. D693-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-2, Art. D693-3, Art. D693-4, Art. D693-5, Art. D693-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 bis : Dispositions relatives à la déf... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 bis : Dispositions relatives à la déf... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-5-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D693-1-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D691-9 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D693-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D693-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D693-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D693-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D693-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D693-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D691-5-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D691-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D693-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D693-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D693-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D693-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D693-5