Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c1ccdbc-de58-45b6-a4ff-65ba594813b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047142200/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047142200/article-8/versions/2c1ccdbc-de58-45b6-a4ff-65ba594813b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L452-11 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-11