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  3. Code du cinéma et de l'image animée
  4. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  5. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
  6. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS
  7. Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
  8. Section 1 : Dispositions générales
  9. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
  10. Article 422-1

Code du cinéma et de l'image animée - Article 422-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2023

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Version
Mise à jour en retard — e6e3ea5f-82b0-4365-b3ce-7d64e2c0c6ce
Début de validité
1 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047162067/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047162067/article-422-1/versions/e6e3ea5f-82b0-4365-b3ce-7d64e2c0c6ce/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE Consulter cette section

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    3. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA Consulter cette section

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    4. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS Consulter cette section
      1. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE Consulter cette section

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      2. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS Consulter cette section
        1. Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution Consulter cette section
              1. Article 422-1
              2. Article 422-2
              3. Article 422-3
              4. LEGIARTI000053936318
              5. Article 422-4
              6. Article 422-5
              7. Article 422-6
              8. Article 422-7
              9. Article 422-7
            2. Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Consulter cette section

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          2. Section 2 : Aide à l'écriture Consulter cette section

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          3. Section 3 : Aide au développement de projets Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aide à la production Consulter cette section

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          5. Section 5 : Aide à la distribution en salles Consulter cette section

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          6. Section 6 : Aide à l'édition vidéographique Consulter cette section

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          7. Section 7 : Commission consultative Consulter cette section

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      3. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Consulter cette section

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      4. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES Consulter cette section

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      5. Titre IV : Aides au parcours d'auteur Consulter cette section

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      6. ANNEXE AU LIVRE IV Consulter cette section

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    5. Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE Consulter cette section

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    6. Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    7. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE Consulter cette section

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    8. Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    9. Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE Consulter cette section

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    3. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA Consulter cette section

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    4. Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS Consulter cette section
      1. Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE Consulter cette section

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      2. Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS Consulter cette section
        1. Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution Consulter cette section
              1. Article 422-1
              2. Article 422-2
              3. Article 422-3
              4. LEGIARTI000053936318
              5. Article 422-4
              6. Article 422-5
              7. Article 422-6
              8. Article 422-7
              9. Article 422-7
            2. Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Consulter cette section

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          2. Section 2 : Aide à l'écriture Consulter cette section

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          3. Section 3 : Aide au développement de projets Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aide à la production Consulter cette section

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          5. Section 5 : Aide à la distribution en salles Consulter cette section

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          6. Section 6 : Aide à l'édition vidéographique Consulter cette section

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          7. Section 7 : Commission consultative Consulter cette section

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      3. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Consulter cette section

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      4. Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES Consulter cette section

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      5. Titre IV : Aides au parcours d'auteur Consulter cette section

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      6. ANNEXE AU LIVRE IV Consulter cette section

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    5. Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE Consulter cette section

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    6. Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    7. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE Consulter cette section

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    8. Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    9. Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances et contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble de la population française autour des valeurs de la République. Ces aides favorisent l'émergence de nouvelles formes d'écritures et de nouveaux talents, issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles sont dénommées ci-après " aides Images de la diversité ".
Les aides Images de la diversité comprennent des aides à l'écriture, au développement de projets, à la production, à la distribution en salles et à l'édition vidéographique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 février 2023 Version 422-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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