Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l'article L. 142-1 du code de l'énergie - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

- Arrêté du 6 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2002 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2002 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2002 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2002 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2002 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2002 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2002 - art. Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2003 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2003 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2003 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2003 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2003 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2003 - art. Annexe (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 - art. 47
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2002 concernant la collecte de données prévue à l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe