Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d0445d4-d451-42e6-8b6b-ae350cfbf57c
- Début de validité
- 10 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047279296/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047279296/article-5/versions/4d0445d4-d451-42e6-8b6b-ae350cfbf57c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
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