Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 58574f46-5668-4b0c-a039-7005591bbb45
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D614-9, Art. D614-13, Art. D614-38, Art. D614-41, Art. D614-50

CITATION 4° et 7° de l'article D. 614-68 du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
CITATION Code rural - art. D614-1