Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4772f1e6-678b-466a-a193-8c1e66fd1da9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047279290/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047279290/article-2/versions/4772f1e6-678b-466a-a193-8c1e66fd1da9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2, Sct. Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, Art. D614-109, Art. D614-110, Art. D614-111, Art. D614-112, Art. D614-113, Art. D614-114, Art. D614-115
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le c... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-109 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-110 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-111 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-112 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-113 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-114 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-115 (V)
Citations
- CITATION 2° du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1447 du 18 novembre 2022 - art. 2
- CITATION Code rural - art. D614-10
- CITATION Code rural - art. D614-36
- CITATION Code rural - art. D614-9
- CITATION Code rural - art. D617-3
- CITATION Code rural - art. D617-4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D614-111
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D614-109
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D614-110
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D614-112
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D614-113
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D614-114
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D614-115
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D614-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D617-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D617-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D617-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D617-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D617-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D614-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D614-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D614-10